Appel COTISATION
2006 ++++
Communiqué du SNUDE
Homage à Léandre POURCELOT
Homage à Léandre POURCELOT
Tribune Libre par Eric LEFEVRE
EDITORIAL
par Philippe DREVON*
RCP : LE PIEGE SE REFERME A LA RETRAITE*
Principe n° 1
Les assureurs médicaux, au moins pour les spécialités à risque, ont choisi d'appliquer le minimum légal défini par la « loi About » du 30 12 2002, qui se résume ainsi : le dernier contrat conclu avant la cessation d'activité (retraite, décès..) garantit également les sinistres pour lesquels la première réclamation est formulée pendant un délai fixé par ce contrat ; ce délai ne peut être inférieur à 10 ans. Autrement dit, si la première plainte survient plus de 10 ans après l'acte « causal », le praticien n'est plus couvert par son assurance.
Principe n° 2
Les patients, depuis la « loi Kouchner » du 04 03 2002, peuvent se retourner contre un praticien dont ils pensent qu'il est à l'origine de leur préjudice jusqu'à un délai qui ne peut dépasser 10 ans après la consolidation de leur mal.
Principe n° 3
La consolidation est un moment bien défini « où la lésion se fixe et prend un caractère permanent sinon définitif, tel qu'un traitement n'est en principe plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation, et qu'il est possible d'apprécier un certain degré d'incapacité permanente consécutif à l'accident, sous réserves de rechutes et de révisions possibles ». Une amélie est consolidée dès la naissance, mais une cardiopathie, une mucoviscidose ??? . La consolidation pouvant n'être reconnue que longtemps après l'acte initial, la plainte peut être formulée au-delà de 10 ans après la fin de carrière.
Il résulte de ces trois principes qu'un patient peut porter plainte contre un médecin plus de 10 ans après le fait causal, à un moment où le praticien peut ne plus être couvert par une assurance, alors responsable sur ses biens qu'il détient encore (sauf résidence principale) où qu'il a transmis à ses héritiers. Les assureurs ne savent pas chiffrer leur risque financier pour des plaintes formulées hors délai de 10 ans après le dernier contrat, ils n'ont pas d'extension ou de nouveau contrat à nous proposer pour protéger notre patrimoine et éviter de mauvaises surprises à nos héritiers.
Nous avons trois attitudes possibles :
- - les joueurs et les insouciants attendront le temps qui passe, le risque est incertain, sans doute pas très élevé, qui vivra verra ; et tant pis si les héritiers doivent rendre l'héritage.
- - les loosers et les flambeurs dépenseront tous leurs acquis afin de jouir du profit de leur travail et finir insolvables ; la société se chargera de payer les indemnités.
- - les battants et les prévoyants harcèleront assureurs et pouvoirs publics jusqu'à obtenir une extension de leurs garanties pour une durée illimitée, peut être en ajoutant une mission à l'ONIAM ?. Le patrimoine acquis pendant la carrière sera sauvegardé.
* Article complet paru dans le n° 158 de la LUS (Lettre UltraSonore, Journal d'Echographie en Radiologie)