Le dépassement d'honoraire mentionné sur vos feuilles de soins ne sont pas des dépassements pour exigence particulière (DE).
En effet, il n'y a eu aucune exigence particulière de votre part.
De même, il ne s'agit pas d'une démarche unilatérale de passage dans le secteur à honoraires libres. En effet, je respecte le tarif de la nomenclature pour les examens autres que l'échographie obstétricale et si j'ai choisi le secteur I, c'est pour que mes patients soient correctement remboursés de mes actes.
Le tarif de base des actes d'échographie reste identique à ce qu'il était en 1990.
Pour l'échographie obstétricale, ce tarif a été autoritairement diminué en 1993. Une nouvelle cotation, que la Caisse Nationale d'Assurance Maladie veut plus juste pour l'échographie obstétricale, devait être appliquée en 2003. Sa mise en place est repoussée à une date ultérieure...
Actuellement les actes d'échographie obstétricale sont honorés à un tarif inférieur à leur valeur réelle (ce qui en matière de commerce s'appelle "dumping" et est interdit par la loi).
Les médecins échographistes se trouvent face à un choix difficile ; soit arrêter de pratiquer les examens de grossesse, soit demander aux patientes une participation. En raison de l'importance de ces examens en terme de santé publique, nous avons décidé de poursuivre cette activité.
Afin de pouvoir maintenir, par des investissements utiles, la qualité nécessaire, nous nous trouvons dans l'obligation de demander une participation qui reste à la charge de la patiente.
Nous souhaitons vivement que cette situation regrettable dure le moins longtemps possible. Nous vous remercions de votre compréhension.