La CCAM enfin sur le bon rail

Nous avons passé une partie de la nuit du mercredi 9 février à la négociation sur la mise en place de la CCAM technique. Les demandes de la CSMF ont bien été prises en compte :

• La mise en œuvre reste prévue au 1 er mars prochain (s’il y a retard, cela ne sera pas de notre fait).

• Il n’y aura pas d’acte perdant, pour aucune discipline, et les gains se feront au prorata de l’investissement de 180 millions d’euros sur les actes gagnants.

• La période d’observation de l’impact de cette CCAM, selon des dispositions transitoires, est fixée jusqu’à mi 2006.

• Le référentiel de tarification des actes en NGAP et de leur équivalence en terme de codage CCAM doit être finalisé avant le 18 février pour être transmis aux éditeurs de logiciels. Deux points restent à arbitrer sur le plan technique en fin de semaine : le transcodage en CCAM pour les radiologues ainsi que la « liste 2 » pour les anesthésistes.

• Les dispositions générales transitoires pour l’individualisation de cette classification sont désormais écrites.

• Le périmètre de cette CCAM comprendra bien certains actes nouveaux (non inscrits en NGAP) comme par exemple la prise en charge de la douleur ou certains actes en rythmologie.

• La valeur du point de travail médical est fixée à 0,44 euros.

• 4 disciplines restent en tarification NGAP pour l’ensemble de leur activité : radiologie, cardiologie et radiologie interventionnelle, radiothérapie et médecine nucléaire.

• L’investissement de 180 millions d’euros permettra la mise en place d’environ 1/3 des valeurs cibles (3 étapes seront nécessaires)

• L’échographie fœtale atteindra d’emblée sa valeur cible mais pour les échographies fœtales pratiquées par les radiologues, celles-ci seront couplées à une baisse équivalente d’un même montant des forfaits techniques correspondants.
  Note du 28.02.05 : Malheureusement, les caisses ont fait une erreur de calcul... et il n'a pas été possible, lors de l'accord définitif de la fin février, de maintenir cette valeur cible d'emblée et l'échographie foetale bénéficiera d'une augmentation de 33% du différentiel entre la valeur actuelle et la valeur cible, comme tous les autres actes.

• L’accord chirurgie d’août 2004 (+ 25 %) est bien intégré sous forme d’une majoration transitoire de 20 %, associée à des forfaits modulables à définir pour un montant correspondant à 5 %.
  

Il reste à mettre en place la commission chargée de la hiérarchisation des actes ainsi que l’Observatoire de la CCAM chargé d’étudier les conséquences de son application et l’évolution du coût de pratique des actes.

Ces différents points feront l’objet de la signature en début de semaine prochaine d’un point d’étape résumant ces différents éléments.