Présentation des documents
Rappel : les interdictions d'association
Une interdiction d'association concerne l'interdiction de réaliser, dans la même intervention, plusieurs actes chez un même patient, quel que soit l'intervenant.
Pour la facturation, l'interdiction d'association concerne l'interdiction de facturer plusieurs actes remboursables réalisés la même journée sur le même patient, quel que soit l'intervenant.
Les interdictions d'association découlent des règles d'écriture de la CCAM, en particulier :
- de la notion d'acte global dans le respect de la règle de l'art,
- de l'nterdiction d'associer un acte diagnostique et un acte thérapeutique réalisés selon les mêmes modalités.
Remarque : lorsque les actes sont susceptibles d'être codés avec le modificateur bilatéral, l'interdiction d'association concerne uniquement la réalisation d'actes en unilatéral
A partir de ces règles ont été générées automatiquement des incompatibilités d'actes, qui sont recencées dans la table d'incompatibilité de la base CCAM version 1.
Présentation des fichiers
Les fichiers ci-joint présentent pour chaque acte de la CCAM version 1 les actes avec qui il est incompatible.
Ces documents sont le strict reflet des tables d'incompatibilités présentes dans la base informatique CCAM.
Tous les actes de la CCAM version 1, qu'ils soient pris en charge ou non, affectés d'un tarif ou non, sont présents dans ces fichiers.
Ainsi, tous les actes incompatibles à un acte sont listés sous l'acte, que l'acte incompatible soit pris en charge ou non, affecté d'un tarif ou non.
Pour chaque acte, les actes incompatibles à un acte sont présentées 'en dessous' de l'acte, avec leur code et leur libellé précédé de la mention 'Incomp. Avec'
En regard de chaque acte incompatible, est présenté le n° et le libellé de la règle ayant généré cette incompatibilté (Attention : les libellés des règles ne sont pas complétement stabilisé).
Illustration :
Code Code incompatible Texte N° de la règle Libellé de la règle
JKQE001 Hystéroscopie avec curetage de la cavité de l'utérus
Incomp. Avec JKQE002 Hystéroscopie 16 Un acte constitutif d'une procédure n'est pas associable avec un autre acte constitutif de la même procédure. / Un acte constitutif d'une procédure n'est pas associable avec la procédure.
=> L'hystéroscopie avec curetage de la cavité de l'utérus ne peut être codée avec l'hystéroscopie,
car un acte constitutif d'une procédure n'est pas associable à la procédure (règle 16).
Attention :
1. Les 5 actes suivants sont incompatibles avec tous les actes ayant une anesthésie habituelle (activité 4).
AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage
AFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage
GELD004 Intubation trachéale
GELD002 Intubation trachéale en dehors d'un bloc médicotechnique
GELE004 Intubation trachéale, par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier
ce qui génére plus de 45 000 incompatibiltés.
Par souci de clarté, ces incompatibilités ne sont pas reprises dans le document.
2. Pour environ 6% des incompatibilités (3951 lignes), le n° et le libellé de la règle ne sont pas indiqués.
Il s'agit d'incompatibilités générées par une des règles existantes (exemple : procédure), mais pour laquelle le n° de règle n'a pas encore été renseigné..
Nous vous communiquerons ces informations manquantes dans un prochain document.