Papier à en tête
Madame, Monsieur le député (rayer la mention inutile)
La médecine fœtale est paralysée.
- - C'est un des domaines dans lequel les progrès ont été les plus importants ces dernières années. En terme de santé publique, c'est une avancée majeure. Elle ne se limite pas à la recherche de malformations. Elle sauve chaque jour des fœtus. La médecine fœtale, et en particulier son élément clef, l'échographie obstétricale sont devenues indispensables. Leur survie ne doit pas être remise en cause.
- - Lorsqu'une anomalie est dépistée, avec l'accord des parents, le dossier est discuté par une assemblée de médecins compétents (échographistes, obstétriciens, pédiatres, généticiens, psychiatres, radiologues, neurologues, chirurgiens…). Cette assemblée est appelée CPDPN. Lors de ces réunions, les médecins étudient chaque dossier. A l'issue de la réunion, ils proposent en conscience aux parents des choix éclairés par l'expérience de chacun de ses membres. Lorsque les choix sont difficiles, on peut être amené à demander l'avis d'un autre centre.
- - Si les malformations fœtales ne constituent qu'une petite partie du diagnostic prénatal, elles sont la source de la plupart de nos difficultés. Ces anomalies sont de deux types. Beaucoup sont curables ou appareillables et leur dépistage permet de préparer les parents et l'équipe médicale afin d'améliorer l'accueil de l'enfant à naître. D'autres, plus rares, constituent un handicap trop lourd pour une vie et dans ces cas, les parents peuvent être amenés à demander aux médecins d'interrompre la grossesse. Mais la frontière entre ces deux types d'anomalies est étroite. C'est l'objet de nos difficultés.
- - Un juge a décidé de remettre en cause le choix fait par l'un de ces centres. Le centre de Necker fait partie des centres de référence. La compétence de ses membres est reconnue au-delà de nos frontières. Leur intégrité ne peut pas être mise en cause. - Dans le dossier faisant l'objet du litige et selon l'avis unanime des médecins experts pratiquant dans les différents centres français, aucun élément ne semble pouvoir être reproché à l'équipe de Necker.
Cette incompatibilité entre notre logique médicale et la logique judiciaire amène une situation de blocage. En effet, les médecins travaillant dans les CPDPN se sentent menacés dans leur pratique. Beaucoup refusent de poursuivre. Certains centres ont déjà fermé.
- -Les échographistes travaillent en amont des CPDPN. Seul un petit nombre de leur patientes est susceptible de recourir à ces centres. Et pourtant, la situation de blocage actuel remet en cause leur pratique même. Comment chercher à dépister telle ou telle anomalie si en aval, nous ne pouvons plus organiser la prise en charge des parents et de l'enfant à naître. Et que faire si l'enfant est porteur d'une grave anomalie susceptible de transformer sa vie comme celle de ses parents en cauchemar, si les centres refusent de maintenir leur activité.
Le SNUDE, syndicat des médecins échographistes, dénonce cette situation de blocage.
Nous réclamons deux choses :
- - Il faut de toute urgence une mesure qui permette de rassurer les praticiens exerçant dans les CPDPN.
- - Il faudra ensuite, plus sereinement, mettre en place un débat national.
En ce qui concerne la mesure immédiate, nous devons obtenir l'engagement que la justice ne pourra plus sanctionner les praticiens les plus compétents de ce pays si ceux-ci ont exercé leur art dans le respect des parents, du fœtus et de la déontologie. Mais cet engagement ne peut être que transitoire. Le débat de fond restera entier. Et les médecins ne désirent pas se soustraire à la justice. Ils ne sont pas au dessus des lois. Nous ne pourrons donc pas faire l'économie d'un débat national. Toutes les composantes de la société doivent pouvoir s'exprimer sur ce sujet. Seul ce débat pourra un jour nous permettre de savoir ce que doivent faire les médecins en matière d'interruption de grossesse, en fonction des pathologies rencontrées.
Nous avons besoin, Madame ( Monsieur) le (la) député (e), de votre aide.
D'abord pour obtenir du gouvernement qu'il prenne les dispositions nécessaires à la reprise de l'activité des CPDPN. Ensuite pour que vous puissiez mettre en place ce large débat de société que représente le choix cornélien d'accueillir un enfant lourdement handicapé ou de préférer proposer aux parents d'interrompre la grossesse.
Je vous prie d'agréer, Madame, ~~~ Monsieur~ le député, l'expression de mes sentiments respectueux.
Dr X
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