Dé - Conventionnement ! ! !

En dépit d'une situation difficile, dans un souci de santé publique. nous devons poursuivre notre activité en échographie obstétricale.
Dans l'attente d'une revalorisation suffisante de la valeur de ces actes, il nous faut continuer à demander des dépassements à nos patientes.
La nouvelle convention signée par les syndicats médicaux et les caisses d'assurance maladie ne règle pas ce problème.
Les caisses locales ont compris l'importance de ce dépistage et savent que le montant de ces actes est dérisoire. Cependant. dans le cas où certains d'entre nous devaient être inquiétés, il nous faut dès maintenant organiser une réponse solidaire. Celle ci vous est proposée sous la forme d'une lettre d'engagement.

Nous vous proposons trois possibilités :

1. Soit vous êtes dans le secteur I de la convention et :
   1. - vous réalisez peu d'actes d'échographie obstétricale (Modèle 1); dans ce cas nous vous demandons, par solidarité, de signer un engagement de cesser la pratique de ces actes si l'un d'entre nous devait être déconventionné.(échographistes à activité obstétricale moyenne ou faible)
      
   2. - vous réalisez peu d'actes d'échographie obstétricale (Modèle 2); dans ce cas nous vous demandons, par solidarité, de signer un engagement de cesser la pratique de ces actes si l'un d'entre nous devait être déconventionné.(échographistes à activité obstétricale moyenne ou faible)
      
2. Soit vous êtes dans le secteur 1 de la convention et la pratique de l'échographie obstetricale constitue votre activité dominante. Dans ce cas nous vous demandons de signer une lettre d'engagement solidaire à vous déconventiorner si l'un d'entre nous devait être déconventionné autoritairement.(échographistes à forte activité ou à exclusivité obstétricale)
   
   
3. Soit vous êtes dans le secteur Il et nous vous demandons de vous engager à ne plus praliquer ces examens dans le secteur conventionnel.(échographistes en Secteur II, à honoraires libres)
   
   

N'oubliez pas de les rédiger sur votre papier à en-tête, de mettre l'adresse de la CPAM dont vous dépendez et de la dater et signer.
Adressez vos lettres au :

Ces lettres ne seront adressées aux caisses que si l'un d'entre nous est déconventionné, qu'il a respecté les consignes syndicales dans l'application de ses dépassements *, que la sanction est effective, que les voies de recours sont épuisées et que nous avons au moins deux cents lettres (200), toutes catégories confondues
. La liste des médecins signataires sera publiée dans notre lettre syndicale et régulièrement mise à jour sur notre site Internet: snude.org.

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* Nous vous rappelons en particulier que vous ne devez pas prendre de dépassement pour les CMU, que vous devez pratiquez vos dépassements avec tact et mesure, que vous devez informer vos patientes sur la nature et le montant des dépassements que vous demandez, que vous ne devez pas tricher avec la nomenclature en cotant KE30 des examens devant être cotés KE16 ou en multipliant les KE40...