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A rédiger sur papier à « en tête » et à envoyer au Dr Alain Mac Callum, Secrétaire général du SNUDE, 17 quai Louis Pasteur, 34200, SETE.
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Dr X
Adresse
Tel:
N° prof (cf feuilles de soins)
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A ,le 2004
A l'intention de Mme ou M Y
Directeur (directrice) de la CPAM,
« adresse de votre caisse »
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Madame, la directrice
Monsieur le directeur, (rayer la mention inutile)
L'échographie obstétricale n'est pas un gadget. En corrigeant les erreurs de terme, en dépistant les souffrances fœtales, en identifiant les fœtus qui auront besoin d'une prise en charge néonatale immédiate, elle permet de sauver des bébés. En localisant le placenta et en détectant les anomalies de vascularisation, elle permet de prévenir les complications maternelles les plus graves. En bref, elle améliore sensiblement le pronostic fœtal et maternel. Sa disparition est, en terme de santé publique une régression inacceptable.
Dans le même temps, la cotation de ces actes dans la nomenclature a abouti en 20 ans à une baisse de 85% de leur valeur par rapport à l'évolution de l'indice INSEE du coût de la vie. Le pôle nomenclature de la caisse a estimé, dans le travail de hiérarchisation des actes en vue de la mise en place de la CCAM, que la cotation de ces examens nécessitait d'être plus que doublé. Elle a par ailleurs évalué que leur coût de revient était de 40%. Ce qui revient à dire que la cotation actuelle ne couvre que les charges du praticien. En conséquence, et selon les calculs faits par vos propres services, le bénéfice réalisé, par un médecin qui pratique l'échographie obstétricale en secteur I de la convention, est nul ou presque…
Dans cette situation intenable, nombre de médecins ont arrêté de pratiquer ces examens et ont réorienté leur pratique vers une activité moins contraignante et plus rémunératrice.. D'autres, dans un souci de santé publique, ont continué, en demandant, avec tact et mesure, une contribution aux patientes qui le pouvaient.
Je suis fier de faire partie de ces médecins vertueux. Et je viens d'apprendre que l'un d'entre nous, se voyant reproché ses dépassements d'honoraires, a été autoritairement déconventionné. Je ne peux pas l'accepter. Par solidarité avec ce confrère, je me vois dans l'obligation de dénoncer le contrat qui nous lie par la convention médicale.
Je le regrette sincèrement.
Je ne reviendrai sur ma position que si une solution durable est trouvée qui permette à tous (je dis bien tous) les médecins, qui pratiquent comme moi l'échographie obstétricale, de revenir dans le système conventionnel avec une rémunération digne.
Je vous prie d'agréer M, Mme le, la Directeur (Directrice) l'expression de mes sentiments distingués.
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